×
×

La cohabitation congolaise

Arnaud Zacharie Arnaud Zacharie 24 janvier 2020

Ulenspiegel - Il y a un an, le 24 janvier 2019, la RDC vivait sa première alternance pacifique suite à l’investiture du président Félix Tshisekedi, toutefois privé de majorité parlementaire dans un contexte de résultats contestés. Depuis lors, la RDC expérimente une cohabitation impliquant un rapport de force permanent entre les pouvoirs présidentiel et exécutif, alors que le pays doit relever de sérieux défis sociaux, économiques et politiques.

Depuis 2019, la République démocratique du Congo vit dans une forme de cohabitation entre le président Félix Tshisekedi et son prédécesseur Joseph Kabila, dont la mainmise sur l’exécutif congolais reste déterminante. Cette cohabitation inédite est la conséquence des résultats surprenants des élections organisées avec deux ans de retard, suite au « glissement » du mandat du président Kabila et des autres mandataires au-delà du délai constitutionnel. Malgré la défaite aux élections présidentielles de décembre 2018 d’Emmanuel Shadary, le « dauphin » désigné quelques semaines plus tôt par le président Kabila, le Front commun pour le Congo (FCC), la plate-forme pro-Kabila fondée avant les élections, a remporté plus de 60% des sièges à l’Assemblée nationale et 80% des sièges au Sénat, tandis qu’il gouverne la majorité des provinces. Selon le politologue congolais Alphonse Maindo [1], cette situation reflète moins une véritable alternance démocratique qu’une nouvelle transition, à l’instar de celle qui avait fait suite aux années de guerre selon la formule « 1+4 ».

Cette situation reflète moins une véritable alternance démocratique qu’une nouvelle transition

1+4=0

Cette transition « 1+4 » avait été le fruit des accords de paix mettant fin à la guerre qui avait embrasé la région suite au génocide au Rwanda et à l’opération Turquoise, qui avait permis l’établissement dans l’est du Congo-Zaïre de réfugiés hutu rwandais, parmi lesquels des génocidaires [2]. En 1996, l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo de Laurent-Désiré Kabila, alliée au Rwanda et à l’Ouganda, lança une offensive depuis l’est du Congo pour faire tomber Mobutu quelques mois plus tard ; en 1998, après que le Rwanda et l’Ouganda eurent rompu avec Kabila père, c’est depuis Goma que le Rassemblement congolais pour la démocratie, mouvement rebelle soutenu par le Rwanda, lança une guerre qui dura près de cinq ans et provoqua la mort de millions de personnes. Il en découla un gouvernement de transition « 1+4 », dirigé par un président (Joseph Kabila) et quatre vice-présidents : les deux leaders des deux principaux mouvements rebelles, Jean-Pierre Bemba (président du MLC) et Azarias Ruberwa (leader du RCD-Goma), ainsi qu’Arthur Zahidi N’Goma (qui avait réussi à évincer Étienne Tshisekedi comme porte-parole de l’opposition politique) et Yerodia N’Dombassi (qui représentait le gouvernement Kabila).

Cette transition, qui dura de 2003 à 2006, fut rebaptisée « 1+4=0 » par la société civile congolaise, tant l’inclusion à durée déterminée de toutes les parties au pouvoir permit à nombre de dignitaires de l’Etat de profiter de leur position pour s’enrichir personnellement au détriment des populations congolaises. Il en découla néanmoins en 2006 les premières élections démocratiques depuis l’indépendance du pays, après l’adoption par référendum d’une nouvelle Constitution en décembre 2005. Opposé au second tour au candidat du MLC, Jean-Pierre Bemba, le président sortant de la transition, Joseph Kabila, s’imposa avec près de 58% des voix. Rapidement débarrassé du leader de l’opposition, suite à l’inculpation de Jean-Pierre Bemba par la Cour pénale internationale (CPI), le président Kabila disposa d’une large majorité représentant les principales forces politiques congolaises. Seul manquait à l’appel l’UDPS d’Etienne Tshisekedi, qui s’était entêté à appeler au boycott des élections, sans percevoir à quel point la population congolaise voulait mettre fin au « 1+4=0 ».

Les chantiers avortés de la reconstruction

Malgré l’adoption d’un ambitieux plan de reconstruction basé sur cinq chantiers prioritaires, la signature d’un contrat de plusieurs milliards de dollars avec un consortium d’entreprises chinoises et l’octroi d’un important allègement de dette, l’état de grâce de la majorité présidentielle fut de courte durée. La reconnexion de l’économie du pays aux circuits financiers internationaux ne bénéficia pas à la majorité de la population, tandis que la pauvreté, la corruption et les conflits dans l’est du pays subsistaient. C’est dans ce contexte que fut prise, en décembre 2010, la décision de modifier la Constitution pour organiser l’élection présidentielle de 2011 en un seul tour, sous prétexte d’ainsi réduire la complexité de son organisation logistique – déclenchant l’ire de l’opposition, désormais contrainte de s’unifier pour augmenter les chances de battre le président sortant en un seul tour.

Les élections organisées en novembre 2011 se révélèrent chaotiques.

Les élections organisées en novembre 2011 se révélèrent chaotiques. Les bailleurs de fonds internationaux, qui avaient financé les élections de 2006, s’étaient montrés moins généreux et le gouvernement congolais avait annoncé prendre à sa charge 80% des frais. Jusqu’aux derniers jours précédant le scrutin, le doute persistait sur sa bonne tenue en temps et en heure. En amont du scrutin, pas moins de 3,6 millions de doubles enregistrements d’électeurs furent dénoncés. Le jour du scrutin, les observateurs des élections n’ont pas eu accès au centre de traitement des données, où seule la CENI a pu se rendre, et nombre de procès-verbaux de bureaux de votes ont été signés par d’autres personnes que celles habilitées à le faire. Finalement, trois millions de voix ont officiellement séparé les deux premiers candidats à la présidentielle, Joseph Kabila et Etienne Tshisekedi.

Le glissement

Mal élu, le président Kabila tenta, après avoir organisé en octobre 2013 des « concertations nationales », d’élargir son gouvernement aux représentants de l’opposition, afin de réparer les divisions créées par le gâchis électoral de 2011. Il tenta ensuite, en janvier 2015, de modifier la Constitution pour pouvoir se représenter aux élections prévues en 2016, mais la mobilisation des mouvements citoyens l’en empêcha. Il prit ensuite la décision de ne pas organiser les élections dans les temps, et d’ainsi s’octroyer une période de « glissement ». C’est dans ce contexte qu’ont émergé des mouvements citoyens revendiquant le respect de la Constitution et le départ du président Kabila. Les plus importants sont les mouvements LUCHA (lutte pour le changement) et FILIMBI (« coup de sifflet » en swahili), qui multiplièrent les actions de désobéissance civile pour exiger le respect des droits démocratiques.

Alors qu’Etienne Tshisekedi, leader de l’UDPS, avait réussi, en juin 2016 à Genval, à rassembler l’opposition au sein du Rassemblement de l’opposition (Rassop), afin de se présenter unie aux élections présidentielles dont elle exigeait l’organisation dans les délais constitutionnels, le président Kabila organisa un « dialogue national » sous l’égide de l’Union africaine qui aboutit à un « accord politique », le 18 octobre 2016, lui permettant de se maintenir au pouvoir jusqu’aux élections reportées à avril 2018. Cet accord fut toutefois rejeté par le Rassop et les mouvements citoyens congolais, débouchant sur une contestation et une répression croissantes. C’est pourquoi la CENCO (la Conférence épiscopale nationale du Congo) a pris l’initiative d’organiser en décembre un véritable « dialogue national inclusif » avec l’ensemble des représentants de l’opposition, afin d’aboutir à un compromis pour éviter un retour de la violence et s’accorder sur une transition pacifique vers l’alternance démocratique. Les négociations entre la majorité présidentielle et l’opposition furent tellement difficiles qu’il a fallu attendre le 31 décembre à 23h00, soit une heure avant la fin du mandat constitutionnel du président Kabila, pour arracher un compromis baptisé par les médias « accord de la Saint-Sylvestre ».

Cet accord stipulait que le président Kabila assurerait la présidence durant la transition menant à l’organisation des élections « fin 2017 » et qu’il s’engageait à nommer un Premier ministre issu du Rassemblement de l’opposition. La transition était par ailleurs appelée à être supervisée par un Conseil national de suivi de la transition, également dirigé par un représentant du Rassop. En outre, l’accord de la Saint-Sylvestre prévoyait qu’aucune révision de la Constitution n’aurait lieu durant la transition, afin de s’assurer que la majorité présidentielle n’organise un référendum en vue de permettre à Kabila de briguer un troisième mandat. En définitive, cet accord fut loin d’être intégralement respecté, mais les élections sans Kabila eurent bien lieu – non pas « fin 2017 » mais un an plus tard. Entre-temps, un événement politique majeur avait rebattu les cartes du paysage politique congolais : la mort d’Etienne Tshisekedi.

Entre-temps, un événement politique majeur avait rebattu les cartes du paysage politique congolais : la mort d’Etienne Tshisekedi.

Déjà privé de son vice-président, Charles Mwanso Nsimba, décédé en décembre 2016, le Rassop se voyait désormais privé de son président, sans lequel une telle union n’aurait sans doute pas été possible. C’est également son nom qui s’était imposé pour présider le Conseil national de suivi de la transition et garantir un contrepoids politique face au président Kabila. Etienne Tshisekedi avait en outre réussi à obtenir le consensus derrière la candidature de son fils Félix au poste de Premier ministre du futur gouvernement de transition. Seule la stature d’Etienne Tshisekedi parvenait à faire le contrepoids à Kabila et à imposer le consensus au sein d’une opposition traditionnellement divisée. Il en découla deux conséquences : d’une part, le prolongement d’une année supplémentaire du « glissement », et d’autre part, la division du Rassop, après que l’UDPS ait enjoint à Félix Tshisekedi de se présenter aux présidentielles, malgré que le candidat désigné par le Rassop était Martin Fayulu.

Les marches pour l’alternance

L’année 2018 fut rythmée par les « marches pacifiques » en faveur de l’alternance démocratique, dont la première fut organisée le 31 décembre 2017 à l’initiative du Comité laïc de coordination (CLC), une plate-forme rassemblant le Conseil de l’Apostolat des Laïcs Catholiques du Congo (CALCC) et les organisations congolaises de la société civile. Mêlées aux sanctions internationales, elles mirent la pression sur la majorité présidentielle pour organiser des élections sans le président Kabila, qui laissa longtemps planer le doute, jusqu’à la désignation de son « dauphin » Emmanuel Shadary. Intégralement financées par le gouvernement congolais, les élections furent organisées dans des conditions similaires à celles de 2011. Les PV des bureaux de vote ne furent jamais publiés. Les résultats se firent attendre et ne manquèrent pas de surprendre : alors que les données récoltées par la CENCO et des fuites des données de la CENI donnaient Martin Fayulu largement vainqueur, c’est Félix Tshisekedi qui fut annoncé en tête du scrutin par la CENI.

Alors que l’Union africaine annonçait une visite de médiation à Kinshasa, après avoir demandé, tout comme l’Union européenne, un recomptage des voix, la Cour constitutionnelle congolaise la prit de vitesse en validant les résultats annoncés par la CENI. Plus surprenants encore furent les résultats des élections législatives et provinciales, largement remportées par les membres du FCC de Joseph Kabila, qui conserve ainsi la mainmise sur les institutions du pays. Avec plus de 60% des sièges à l’Assemblée nationale et 80% des sièges au Sénat, il peut notamment modifier la Constitution pour permettre au prochain président d’être élu au suffrage indirect par les parlementaires – ce qui augmenterait fortement les chances de victoire de Joseph Kabila, d’autant que ce mode de scrutin a démontré combien il pouvait être influencé par la corruption.

La population congolaise a estimé que ces résultats, si frauduleux soient-ils, lui permettaient d’engranger plusieurs victoires d’étape sans devoir payer le prix de nouveaux conflits et de nombreux morts.

La manière dont la société civile congolaise a réagi à ces résultats a toutefois été différente de l’analyse majoritairement partagée en Europe. Certes, personne n’a été dupe. Mais la population congolaise n’a pas pour autant répondu à l’appel de Martin Fayulu, qui souhaitait organiser des manifestations partout dans le pays pour exiger la vérité des urnes. Cela s’explique par le fait que la population congolaise a estimé que ces résultats, si frauduleux soient-ils, lui permettaient d’engranger plusieurs victoires d’étape sans devoir payer le prix de nouveaux conflits et de nombreux morts. Elle a d’abord contraint le président Kabila à ne pas se représenter pour un troisième mandat. Elle a ensuite infligé une défaite à son « dauphin » désigné. Le nouveau président, malgré sa faible marge de manœuvre, est issu de l’UDPS, le parti d’opposition historique, ce qui laisse espérer un certain changement. Pour la société civile congolaise, le combat pour la démocratie et le développement ne fait que commencer, mais l’élection de Félix Tshisekedi, qui représente la première alternance démocratique et pacifique depuis l’indépendance du pays, représente une avancée qu’elle a décidé d’acter – sans toutefois la considérer comme une fin en soi.

Les défis de la cohabitation

Le président Tshisekedi s’est engagé à « réconcilier les Congolais » et a présenté un ambitieux programme de 100 jours fondé sur quatre piliers : la bonne gouvernance, la croissance économique durable, le bien-être et la solidarité. Il a annoncé la gratuité de l’enseignement et a obtenu du gouvernement un budget 2020 de 10 milliards de dollars (contre 6 milliards en 2019). Il a renoué les relations avec les bailleurs de fonds internationaux et a prôné une « décrispation politique ». Pour arriver à ses fins, il devra relever de sérieux défis sociaux, économiques et politiques, dans un contexte de cohabitation qui annonce un rapport de force permanent entre les pouvoirs présidentiel et exécutif.

Sur le plan social, la situation de la République démocratique du Congo est dramatique. Le revenu annuel par habitant ne s’élève qu’à 470 dollars, alors qu’il dépassait les 1 000 dollars en 1990 et qu’il s’élève en moyenne à 1 600 dollars en Afrique subsaharienne [3]. Plus des trois quarts de la population vivent sous le seuil de pauvreté et la majorité de la population souffre de malnutrition. Le pays se situe à la 178e place sur 185 au classement mondial de l’indice de développement humain (IDH) et au 154e rang sur 156 au classement des objectifs de développement durable de l’ONU. Le pays fait en outre face à une épidémie d’Ebola après celle du choléra, tandis que les conflits au nord-est du pays ont provoqué le déplacement interne de 5 millions de personnes.

Sur le plan économique, la relance du secteur minier et les investissements dans les télécommunications et les infrastructures ont permis de redresser les indicateurs macroéconomiques à partir de 2007, mais la croissance élevée n’a bénéficié qu’à une élite et s’est révélée instable et fragile. Le secteur minier joue un rôle central dans l’économie congolaise. Les exportations minières ont représenté 99% des exportations totales du pays en 2017 et 2018 – dont 50% pour le cuivre et 35% pour le cobalt [4]. Or la volatilité des prix de ces matières premières rend l’économie congolaise vulnérable envers les chocs externes. Le prix du cuivre et du cobalt a ainsi baissé de respectivement 30% et 21% entre 2014 et 2016, entraînant une forte baisse des recettes publiques et des réserves de change – à laquelle s’est ajoutée la baisse de l’aide extérieure suite au report des élections. Entre 2015 et 2017, le taux de change du franc congolais a chuté de 72%, entraînant une hausse de l’inflation de 1% à 36% et une hausse des taux d’intérêt de 2% à 20% entre septembre 2016 et juin 2017 [5].

Depuis lors, la situation s’est stabilisée, mais la reprise reste très fragile. Le gouvernement congolais a adopté en mars 2018 un nouveau code minier qui a notamment augmenté le taux de redevance des entreprises minières de 2% à 10% pour les matières premières stratégiques comme le cuivre et le cobalt. La mobilisation des recettes fiscales est en effet beaucoup trop faible. Les revenus mobilisés par l’Etat congolais ne représentent que 12% du PIB, contre 20% en moyenne pour l’Afrique subsaharienne [6]. Le système fiscal est trop complexe, l’assiette fiscale est trop faible, le système de TVA est déficient, le contrôle des frontières est inefficace et la corruption est endémique. Un détournement de 15 millions de dollars a ainsi éclaboussé le début du mandat présidentiel de Félix Tshisekedi, qui n’a pas hésité à expliquer qu’il s’agissait de rétro-commissions – un système illégal qui serait pourtant généralisé.

Le secteur minier ne crée en outre que très peu d’emplois formels. Si on additionne les emplois créés par l’exploitation industrielle et artisanale, ils représentent 4% de la population active [7], mais seule une extrême minorité représente des emplois industriels formels. Les conditions de travail des creuseurs artisanaux, parmi lesquels on trouve des enfants, sont déplorables, alors qu’une journée de travail ne permet de gagner que quelques malheureux dollars. L’extraction minière est en effet un secteur intensif en capital, mais qui est déconnecté du reste de l’économie et qui génère peu d’emplois formels. L’absence de normes environnementales provoque par ailleurs de sérieux dégâts sanitaires, notamment suite à la pollution des sols et des cours d’eau. Plus généralement, le secteur minier congolais est devenu le théâtre de la compétition multipolaire pour l’approvisionnement en ressources naturelles, dont les populations locales n’ont jusqu’ici pas bénéficié.

Pour sortir de cette « malédiction des ressources », qui n’est pas sans rappeler l’époque de Mobutu, l’exploitation minière devrait être gérée de manière transparente en vue de générer des moyens pour investir dans les secteurs productifs et intensifs en main-d’œuvre, à commencer par le secteur agricole. Le pays bénéficie en effet d’un potentiel agricole très important : sa situation géographique, à cheval sur l’Equateur, permet plusieurs récoltes annuelles sans irrigation, grâce à l’alternance des saisons sèches et pluvieuses au nord et au sud du pays. L’étendue des terres arables (80 millions d’hectares de terres arables, dont 4 millions sont irrigables), la richesse des sols, l’abondance d’eau, la diversité du climat (avec des zones équatoriales, tropicales et tempérées humides) et l’existence de ressources halieutiques offrent par ailleurs un potentiel de production agricole et alimentaire considérable [8]. Pourtant, malgré l’adoption de plusieurs législations agricoles, le budget alloué à l’agriculture est resté nettement insuffisant, laissant les paysans congolais à eux-mêmes. Le projet de parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, présenté comme le modèle du développement agricole congolais, s’est révélé un fiasco.

De tels défis économiques et sociaux ne pourront être relevés sans un fonctionnement démocratique des institutions politiques et la construction d’un véritable Etat de droit.

De tels défis économiques et sociaux ne pourront être relevés sans un fonctionnement démocratique des institutions politiques et la construction d’un véritable Etat de droit. Non seulement le système électoral congolais est sorti totalement décrédibilisé des épisodes de 2011 et 2018, mais la défiance envers la classe politique congolaise est en outre généralisée. L’espoir d’ouverture que suscite l’élection du président Tshisekedi ne peut masquer la faiblesse de la marge d’action dont il dispose, dans un contexte de cohabitation conflictuelle avec le FCC de Joseph Kabila, qui compte bien continuer de peser de tout son poids dans les affaires politiques et économiques congolaises.

La société civile congolaise ne s’y est pas trompée. Elle compte bien continuer à se mobiliser pour la démocratie et le développement. Le Comité laïc de coordination a par exemple organisé une nouvelle « marche pacifique » le 19 octobre 2019, en vue de réclamer la restitution des 15 millions de dollars détournés et la démission des 9 juges de la Cour Constitutionnelle qui ont avalisé le résultat des élections en violation de la Constitution. La Nouvelle société civile congolaise (NSCC) a quant à elle organisé une marche le 9 novembre 2019 en faveur de la gratuité de l’éducation annoncée par le nouveau président.

Le combat pour la démocratie est la clé de la reconstruction congolaise. A cette aune, malgré l’ampleur des défis, le dynamisme des mouvements citoyens qui revendiquent le respect des droits constitutionnels et la répartition équitable des richesses représente une source d’espoir pour l’avenir du Congo.

[1« Il n’y a pas d’alternance au Congo, mais juste une transition », Afrikarabia, 14 octobre 2019.

[2A. Zacharie et F. Janne d’Othée, L’Afrique centrale dix ans après le génocide, Labor, 2004.

[3FMI, « Democratic Republic of the Congo. Staff Report for the Article IV Consultation », août 2019, p. 4.

[4Ibid., p. 7.

[5Ibid., p. 6.

[6Ibid. p. 10.

[7Ibid., p. 7.

[8Banque mondiale, « République démocratique du Congo : Examen du secteur agricole », 15 avril 2006.

Source : cet article a été publié dans le second n° de la revue Ulenspiegel dans le cadre du dossier « D’un Congo, l’autre ».

Inscrivez-vous à notre Newsletter