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Note politique

Pékin+25 : mesurer les avancées pour les droits des femmes dans la coopération belge

18 novembre 2019

Les droits des femmes peinent à être réalisés. Au moment de célébrer les 25 ans de la Déclaration et du Programme d’action de Pékin, les organisations des droits des femmes et les mouvements féministes mettent la pression pour passer des promesses aux actes. Dans un contexte international polarisé, la Belgique se profile comme une alliée des droits des femmes. Elle pourrait faire un pas de plus et instaurer un mécanisme de suivi des progrès réalisés.

Pékin+25 : mesurer les avancées pour les droits des femmes dans la coopération belge

L’année 2020 sera celle des célébrations pour les droits des femmes et des filles sur la scène internationale. La plus remarquée est le 25e anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Pékin, considéré comme le plan le plus progressiste pour l’avancement des droits des femmes et des filles.

UN CONTEXTE INTERNATIONAL À DEUX VITESSES

Depuis plusieurs années, une coalition d’États conservateurs remet en cause le système international des droits humains, singulièrement les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles, et se pose en gardien de l’ordre public. Elle appelle à la moralité, à l’authenticité culturelle et religieuse ou à la préservation d’une identité « menacée » [1]. Cette coalition est soutenue par des acteurs conservateurs non gouvernementaux comme C-Fam et son bras de mobilisation Citizen Go. Leurs discours normatifs et genrés, exaltant la nation et la « famille traditionnelle », sont une menace pour les droits des femmes et des filles. Par exemple, certains États américains ont adopté en 2019 de nouvelles législations pour compliquer ou interdire l’accès à l’avortement. Des militantes pour les droits des femmes sont emprisonnées, notamment en Arabie Saoudite, Égypte, Indonésie, Iran ou Turquie.

Face au retour du bâton, certains États s’allient. C’est le cas de la dynamique « SheDecides », lancée en 2017 par les Pays-Bas pour défendre le droit des filles et des femmes de décider librement et pour elles-mêmes de leur vie sexuelle, soutenue par la Belgique. L’impulsion première était d’atténuer les effets de la décision de Donald Trump de ne plus financer les ONG situées en dehors des États-Unis si elles fournissent des avortements sûrs ou des informations sur l’avortement. La Belgique est aussi partenaire de #SheIsEqual. Depuis l’été 2018, elle a ainsi donné 3 millions d’euros pour le Fonds des Nations Unies pour la population afin d’accroître l’accès des femmes et des adolescentes à la planification familiale dans plus de 45 pays.

D’autres gouvernements se déclarent féministes, ce qui nécessite une analyse plus approfondie. Ainsi, la Suède a déclaré son gouvernement féministe en 2014 et 2019 et a adopté une politique féministe des Affaires étrangères. Mais elle a attendu le feu des critiques pour arrêter ses ventes d’armes à l’Arabie Saoudite en raison de son piètre bilan en matière de respect des droits humains, particulièrement ceux des femmes. Le Canada a adopté une politique d’aide internationale féministe en 2017, tout en soutenant des méga projets miniers et d’extraction des ressources avec d’importantes conséquences pour l’environnement et les peuples autochtones. La France s’est engagée pour une diplomatie féministe en mars 2019, alors que les mouvements féministes français dénoncent les féminicides et l’inadéquation des moyens mis à disposition pour lutter contre les violences faites aux femmes.

Ces déclarations amènent des questionnements fondamentaux. Au-delà des intentions et du gain de légitimité, en quoi des politiques qui se déclarent désormais féministes rompent-elles avec les pratiques passées ? Remettent-elles en question les structures de pouvoir qui maintiennent les inégalités sociales, économiques, politiques, etc.? Sont-elles cohérentes avec les décisions prises dans le cadre de la politique intérieure, singulièrement en matière de respect des droits humains ?

Les mouvements féministes et les organisations de droits des femmes exigent une transformation sociale durable à l’instar de la Marche mondiale des femmes ou du Collecti.e.f 8 maars, organisatrices d’une grève féministe en Belgique. Elles luttent contre les systèmes croisés de domination (classe, « race », sexualité, etc.). Elles infléchissent l’agenda médiatique et politique en matière de violences faites aux femmes et aux filles. Ainsi les mobilisations féministes en Argentine ont mobilisé la jeunesse et fait du foulard vert et des cœurs verts et violets les emblèmes des mobilisations pour l’avortement légal à travers le monde. Elles plaident pour construire une économie respectueuse des droits des femmes, de l’environnement et des populations du Sud [2].

Leur rôle est essentiel pour suivre la mise en œuvre des engagements internationaux. En 2011 au Maroc et en 2014 en Tunisie, les féministes ont ainsi obtenu l’inscription de l’égalité des sexes dans la constitution. Elles réclament aujourd’hui des mesures garantissant la mise en application concrète des réformes juridiques.

À LA RECHERCHE DE NOUVELLES ALLIANCES POUR LES DROITS DES FEMMES

Dans un contexte international à deux vitesses, l’ambition politique mondiale pour Pékin+25 reste modérée. Les craintes d’un blocage ou recul des engagements pris en 1995 empêchent de nouvelles négociations entre États. La 64e session de la Commission de la Condition de la Femme des Nations Unies de mars 2020 finalisera le processus gouvernemental par une déclaration politique. Sa portée est plus faible qu’un texte longuement négocié par les États membres.

En parallèle du processus gouvernemental, ONU Femmes organisera avec le Mexique et la France deux forums pour l’égalité en mai et juillet 2020. L’objectif annoncé est de créer des coalitions d’action entre la société civile, les États membres et les entreprises, ainsi que d’autres parties prenantes (parlementaires, syndicats, élus locaux, etc.) pour amplifier l’action collective des femmes pour leurs droits. C’est une initiative inédite en vue de renforcer les engagements financiers pour les droits des femmes et soutenir de nouvelles alliances, particulièrement avec les organisations de femmes et les mouvements féministes.

Néanmoins, des risques d’instrumentalisation et de récupération des idéaux féministes par des acteurs dominants peu enclins d’ordinaire à les défendre existent [3]. De plus, dans un contexte général de réduction de l’espace pour la société civile, et où les organisations de droits des femmes peinent à obtenir des finan- cements, les nouveaux financements risquent d’être captés par d’autres acteurs que les organisations féministes de base. Elles sont pourtant les plus à même de répondre aux défis actuels et futurs, par exemple l’émergence de formes de masculinités non-hégémoniques, par la mise en place de leurs propres initiatives adaptées au contexte local [4].

Dans leur déroulement, ces forums devront aussi permettre les analyses critiques du modèle économique dominant et tenir compte des recommandations émises par ces militantes qui luttent parfois au prix de leur vie, pour la préservation de l’environnement et la défense de leurs droits et ceux des communautés locales contre les agressions d’entreprises et de gouvernements qui se retrouvent parties prenantes des initiatives des Nations Unies [5].

L’AMBITION AFFICHÉE DE LA COOPÉRATION BELGE AU DÉVELOPPEMENT POUR LES DROITS DES FEMMES

Le rapport belge réalisé pour Pékin+25 offre un aperçu de la place du genre dans l’aide publique au développement et les relations internationales de la Belgique. Ainsi, des avancées ont eu lieu ces dernières années en réponse à l’évaluation du « Genre et Développement » dans la Coopération belge de 2014 [6]. Le rapport Pékin+25 met en avant l’adoption de la Note stratégique et du Plan d’action genre de la Direction générale coopération au développement (DGD), ainsi que le soutien apporté à She Decides. Il indique que « les droits et l’autonomisation des femmes au niveau de l’agenda international » sont une priorité pour les cinq prochaines années. La Belgique s’engage à poursuivre l’intégration transversale de la dimension de genre dans toutes les interventions de la coopération au développement et à veiller à des moyens suffisants pour des projets qui visent directement les femmes et les filles.

SE DONNER LE CADREET LES MOYENS D’ABOUTIR

La vigilance reste toutefois de mise. Le Conseil consultatif Genre et Développement, organe d’avis auprès du ministre de la Coopération au développement, insiste sur l’importance de garantir suffisamment de moyens humains et financiers pour atteindre les objectifs en matière de droits des femmes et des filles et réaliser une approche intégrée de l’égalité hommes-femmes dans tous les domaines de la Coopération belge au développement.

Fin mai 2019 [7], le Conseil a conclu qu’il était nécessaire de retravailler la Note stratégique relative au genre ainsi que le Plan d’action pour l’égalité des genres au regard des engagements pris dans l’Agenda 2030. Il conseille d’établir des liens entre les objectifs de développement durable et l’action de la DGD, de même que de revoir les indicateurs actuels. Il s’agit notamment d’arriver à établir plus clairement les liens entre les indicateurs du Plan d’action et les objectifs de la Note stratégique.

DES DONNÉES INSUFFISANTESPOUR MESURER LES CHANGEMENTS

Par ailleurs, le rapport belge Pékin+25 et les rapports annuels de la Coopération au développement manquent de données qualitatives et d’une analyse des résultats concrets pour les droits des femmes suite aux interventions de la Coopération belge. Peu d’informations sont disponibles pour analyser les initiatives comme She Decides ou #SheIsEqual : les organisations locales pour les droits des femmes sont-elles impliquées comme partenaires par les organisations multilatérales qui reçoivent en priorité les fonds belges ? Comment évolue le contexte d’intervention en matière de droits des femmes et des filles ? Quels sont les résultats sur les stéréotypes de genre et les rapports de pouvoir entre hommes et femmes ? Les femmes et les filles ont-elles davantage de pouvoir de décision ou de contrôle sur les ressources ?

En outre, la Belgique ne publie pas d’analyse des données liées à l’utilisation du marqueur de la politique d’aide à l’appui de l’égalité homme-femme établi par le Comité d’aide développement (CAD) de l’OCDE [8]. C’est actuellement le seul outil pour suivre l’évolution des engagements politiques et financiers relatifs à l’égalité des sexes au niveau de l’aide bilatérale. Que fait la Belgique du constat que 60% de son aide bilatérale sont orientés vers l’égalité hommes-femmes, mais que seulement 3,5% de l’aide bilatérale ont pour objectif principal l’égalité hommes-femmes [9] ? Comment prévoit-elle d’atteindre l’objectif du plan d’action genre européen de 85% de nouveaux programmes orientés vers l’égalité hommes-femmes [10] ? Comment garantit-elle que l’intégration transversale de la dimension de genre ne se substitue pas aux actions spécifiques, menant à une réduction de ces dernières et de leur financement ? Enfin, les données de l’OCDE montrent que seulement 1% de l’aide orientée vers l’égalité hommes-femmes par les membres du CAD a été directement alloué aux organisations de femmes des pays en développement. La Belgique ne rapporte pas au CAD sur la part du budget qu’elle alloue à ces organisations. Or leur rôle est central dans la conduite des changements politiques, juridiques et sociaux en faveur de l’égalité des sexes et de l’auto- nomisation de toutes les femmes et filles [11].


RECOMMANDATIONS

La Belgique doit adopter un mécanisme inclusif de redevabilité de la Coopération au développement qui permette de suivre les progrès réalisés au niveau des droits des femmes et des filles.

Pour être efficace, un tel mécanisme doit :

  • Procéder à une nouvelle évaluation du genre et du développement dans la Coopération belge qui tienne compte de la mise en œuvre des recommandations de la précédente évaluation (2014) et permette de formuler des indicateurs de suivi, afin de servir de base à la révision de la Note stratégique relative au genre et son Plan d’action au regard des engagements pris dans l’Agenda 2030.
  • Définir des engagements spécifiques, mesurables, pertinents et assortis d’échéances et des moyens financiers et humains suffisants ; et en particulier :
  • s’assurer que 85% de l’aide renforce l’égalité hommes-femmes,
  • accorder 20% de l’aide à des projets spécifiques d’égalité hommes-femmes,
  • renforcer structurellement les capacités d’intégration du genre au niveau du personnel du SPF Affaires étrangères, Commerce Extérieur et Coopération au Développement,
  • assurer l’espace pour une société civile critique dans le contexte d’intervention et mettre en place des mécanismes effectifs de protection et de soutien aux personnes, mouvements et organisations actives dans la défense des droits des femmes et des filles, y compris le renforcement structurel de leurs capacités et leur implication à toutes les étapes des programmes de la coopération belge au développement.
  • Prévoir au moins un rapport indépendant d’avancement par législature avec un volet d’analyse qualitative des actions spécifiques et transversales menées par la Coopération belge pour atteindre les objectifs d’égalité des sexes et d’autonomisation de toutes les femmes et filles.

POUR EN SAVOIR PLUS

  • Note d’orientation concernant les examens approfondis au niveau national : Belgique, Vingt-cinquième anniversaire de la quatrième conférence mondiale sur les femmes et de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing (1995), 2019.
  • Concord Europe, Messages on EU Gender Action Plan III, septembre 2019

[1Observatory on the Universality of Rights, Rights at Risk : Trends Report 2017, AWID, 2017

[2Voir par exemple « Recherche et Plaidoyer » et « Focus Genre » du Monde selon les femmes

[3Aurélie Leroy, De l’usage du genre, Alternatives Sud, Vol. 25-2018/2, 2018

[4Kasia Staszewka et al. , Only 1% of gender equality funding is going to women’s organisations – why ?, The Guardian, 2/07/19

[5Inna Michaeli, Quand une féministe et une société transnationale se retrouvent aux Nations Unies, AWID, 3/07/17

[6Lisette Caubergs et al., Un chemin difficile vers l’égalité, Évaluation du Genre et Développement dans la Coopération belge, Service de l’Evaluation spéciale de la Coopération belge au Développement, 2014

[7Avis du CCGD à propos de l’intégration de la note stratégique relative au genre et du plan d’action pour l’égalité des genres dans l’Agenda international 2030, 24/05/2019

[8Réseau du CAD-OCDE sur l’égalité homme-femme, Manuel Relatif au Marqueur de la Politique d’Aide à l’Appui de l’Égalité Homme-Femme Établi par le CAD-OCDE, 2016

[9OCDE, Aid in support of gender equality and women’s empowerment (annual statistical charts), 2019

[10Conclusions du Conseil Européen du 26/10/15, T-13201-2015-INIT ; Conclusions du Conseil Européen du 26/11/18, ST-14551-2018-INIT

[11oir par exemple Htun, M. and Weldon, S.L. 2012. The civic origins of progressive policy change : combatting violence against women in global perspective, 1975-2005. American Political Science Review, 106 (3), 548-569.

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